Le DC1 est le 1er document composant le dossier de candidature administrative. Aussi appelé «lettre de candidature», il indique à l’acheteur public qui est juridiquement le candidat à l’appel d’offres :

  • Il peut s’agir d’une entreprise en solo
  • Il peut s’agir d’un groupe d’entreprises

C’est un document administratif, un Cerfa. Mais pas de stress, on vous explique pas à pas comment le remplir ! Voici l’entête du document. Vous pouvez le télécharger ici.

Ce document comporte des cadres de A à G qu’il suffit de remplir en suivant les instructions ci-dessous : 

A – Identification de l’acheteur

Indiquez le nom de l’acheteur public que vous trouverez soit sur la couverture de l’Acte d’Engagement (AE) soit dans le Règlement de consultation (RC) au titre « Identification de l’acheteur » .

B – Objet de la consultation

Indiquez le nom du marché auquel vous comptez répondre : Comme pour A, il est sur la couverture de l’Acte d’Engagement ou bien dans le RC au titre « objet de la consultation » .

C – Objet de la candidature

Ici, on distingue s’il y a des lots ou pas : 

  • Il n’y a pas de lots (un marché global) :

Vous cochez la case :

  • Il y a plusieurs lots :  

Répondez-vous à tous les lots  ?  Cochez alors la case :

Répondez-vous à certains lots seulement  ?  Remplissez alors la ligne :

D – Présentation du candidat

Ici nous avons 2 cas de figure : seul ou en groupement. 

Si vous répondez seul : vous cochez la case correspondante et remplissez vos coordonnées.

Indiquez le nom commercial de votre entreprise (enseigne ou marque) :

Le nom commercial est le nom connu par le public,  celui sur lequel vous communiquez. Exemple « Norauto » – « Leclerc ». 

Nom de la société (raison sociale sur votre kbis) :

La dénomination sociale est le nom de votre entreprise, telle qu’inscrite au Registre du commerce et des sociétés (ex : SARL DUPONT). Souvent la dénomination sociale et le nom commercial sont les mêmes.

Adresses postale et du siège social (si elle est différente de l’adresse postale) :

Indiquez l’adresse postale et l’adresse du siège de l’entreprise (deux adresses possibles).

Précisez votre adresse électronique :

Cette adresse mail servira à l’acheteur public pour communiquer avec vous, c’est donc important. Choisissez une adresse mail consultée régulièrement, de préférence par la personne en charge du dossier. Attention à parametrer votre boite mail afin d’eviter que ces precieux mails ne tombent dans vos spams.

Renseignez vos numéros de téléphone : deux si vous le pouvez.

Cela peut etre un telephone fixe ou un mobile. Veillez à ce que la personne qui recevra l’appel puisse répondre à l’acheteur public, ou au moins connaisse la personne a qui transférer l’appel.

Indiquez le numéro de télécopie : si vous en avez encore un…

Indiquez votre SIRET : vous le connaissez forcément on le demande partout !

Si vous répondez en groupement d’entreprise (co traitance*)

Le groupement d’entreprise est celui que vous constituez avec d’autres professionnels pour répondre à l’appel d’offres. Cela vous permet de faire une équipe professionnelle sur mesure pour répondre au besoin.

Dans ce cas, vous cochez la case correspondante, puis précisez :

  • Ce groupement est-il conjoint ou solidaire ? 

La solidarité signifie l’engagement de tous les membres à réaliser le marché s’il y a un défaillant. C’est donc un engagement fort qui suppose une forte confiance entre les membres du groupement. Il peut rassurer l’acheteur public, ça peut donc être une décision stratégique.  Parfois il est imposé (voir le Règlement de Consultation). 

Le groupement qui n’est pas solidaire est conjoint. Dans ce cas personne n’est solidaire des autres.

  • Si votre groupement est conjoint, le mandataire est-il solidaire ?

Là aussi c’est une question d’engagement, non pas des entreprises du groupe mais de son mandataire. Plus le mandataire s’engage pour les autres, plus il est crédible vis-à-vis de l’acheteur public. À vous de voir.

Parfois la solidarité du mandataire est obligatoire (voir RC).

E – Identification des membres du groupement et répartition des prestations

À remplir seulement si l’on est en groupement  😊 :

 
N° 
du 
Lot 		Nom commercial et dénomination sociale, adresse de l’établissement , 
adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET 
des membres du groupement 		Prestations exécutées par les membres du groupement
Pour remplir cette colonne, reprenez les explications du titre « si vous répondez seul » pour chaque entreprise du groupement (une ligne par entreprise) A remplir seulement si le groupement est conjoint. 
Décrire pour le lot désigné (ou pour tout le marché si pas de lot) quelle prestation sera faite par l’entreprise (exemple : pose des carrelages et des sols en plastique) 
F – Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement

F1 – Exclusions de la procédure

Ce cadre permet de vérifier que vous ou les membres de votre groupement n’êtes pas sous le coup de cas d’exclusion des marchés publics (infractions diverses au code du travail, aux déclarations fiscales et sociales notamment). 

Si vous n’êtes pas concernés, cochez la case ci-dessous :

F2 – Documents de preuve disponibles en ligne : si vous avez un coffre-fort numérique ou un site précisez le. 

F3 – Capacités 

Généralement le DC1 est accompagné par un DC2. Parfois d’autres pièces que le DC2 sont demandées (cf RC). Cochez la case adaptée. 

G – Désignation du mandataire (en cas de groupement)

À remplir uniquement si vous répondez en groupement. Le mandataire est souvent celui qui est le plus en contact avec l’acheteur pour le marché visé. 

Pour remplir ce cadre, reportez vous aux explications du titre « si vous répondez seul » ci-dessus. 

Et voilà, c’est fait, votre DC1 est conforme ! 

Si vous avez répondu en solo pour ce marché, vous pouvez en vidant les cadre A et B enregistrer le document en modèle pour les marchés futurs ! 

*La candidature est une partie de votre dossier. Il y a généralement un dossier candidature et un dossier d’offre dont les contenus sont décrits dans le RC.

Pour plus d’informations sur la co-traitance :https://www.victoryus.pro/articles/marches-publics-sous-traitance-vs-cotraitance-comment-sy-prendre